1 – Acceptation
Nos conditions générales de ventes étant indiquées sur nos documents commerciaux, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.
2 – Validation de l’offre
La présente proposition de prix est valable à la date de réception du Devis et à la condition que la signature du client, Bon pour Accord, intervienne dans un délai maximum de 30 jours à partir de cette date, au-delà, l’entreprise Multi-Elec se reserve le droit de soit maintenir son offre, soit de présnter une nouvelle offre.
3 – Devis
Le Devis des prestations de services ou des travaux ne sera prise en considération qu’à la reception du présent Devis accepté, daté et signé, avec la mention « Bon pour Accord », accompagné d’un chèque d’acompte ou d’un virement bancaire du montant défini par les CGV.
4 – Utlisation du Devis
Le Devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise Multi-Elec, ils peuvent etre utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du représentant de Multi-Elec.
5 – Délais
Les dates et délais d’exécution sont données à titres indicatif et sans engagement de la part de Multi-Elec.
6 – Prix
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises au taux légal en vigueur au moment de l’édition du Devis. Ils sont révisables en cas de modification des taxes.
7 – Reserves
Toutes prestation de services ou de travaux s’éffectue aux conditions prévues dans le Devis avec toutes réserves au démontage, de ce qui est non visible, l’entreprise Multi-Elec se garde le droit de ne pas honoré le Devis si les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas réunies ou de presenter un risque pour Multi-Elec.
8 – Facturation
Les Factures sont payable à réception de celle-ci, soit au comptant au siège de l’entreprise à Bousbecque, soit par chèque bancaire ou par virement bancaire sur notre compte professionnel.
9 – Conditions de paiement
Il sera versé un acompte de 40% à la signature du Devis, le règlement du solde s’éffectuera à la réception de la Facture, il se peut que durant le chantier ( gros chantier ) un en cours soit demandé.
10 – Retard de paiement
En cas de non respect des CGV et des dates de Facture, ou des traite à 30 jrs fin de mois, le client nous sera de plein droit redevable d’une pénalité pour tout retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt légal
11 – Réserve de propriété
Les matériaux restent la propriété de l’entreprise Multi-Elec jusqu’à complet paiement de la facture. Cependant la responsabilité de cette marchandise est transféréee au client des leur délivrance.
12 – Autorisation et renseignements
Le client, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, architecte, conducteur de travaux, fourni à Multi-Elec toutes les informations, les renseignements et autorisations nécessaire au bon déroulement et à la bonne réalisation des travaux
13 – Accord des parties
La signature par le client, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre, architecte, conducteur de travaux et l’entreprise de ce Devis, implique leur acceptation sur la nature, les circonstances et le tarif des prestations de services ou des travaux, ainsi que sur l’ensembles des CGVet des conditions de règlement énumérées ci-dessus.
14 – Règlement des litiges
Tous litiges sont de la compétence du tribunal de commerce de LILLE
SIRET : 803780378/00011 – N°TVA : 07 803780378